Conditions Générales de Vente (CGV)

La page des conditions d'utilisation de Greel définit les règles et les consignes pour l'utilisation du site Greel ou de son application. Elle précise les responsabilités légales de l'utilisateur ainsi que celles de Greel, en tant que propriétaire du site ou de l'application.

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Dernière mise à jour : Mars 2025

Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site par :

Vendeur : Hamza Bouchoui
Statut : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 53 boulevard Valbenoite, 42100 Saint-Étienne, France
SIRET : 829 247 345 00053
Responsable légal : Hamza Bouchoui

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par le Vendeur, à savoir des produits à base de matcha, à destination de consommateurs particuliers (B2C).
Les produits sont commercialisés à l’international, sous réserve des éventuelles restrictions douanières ou légales applicables dans le pays du client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.

2. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des matcha cérémonie en poudre, d’origine Japon, soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur authenticité.

Chaque produit est présenté sur le site au moyen d’une fiche descriptive comprenant :

une photo du produit,
une description détaillée,
des informations sur l’origine,
ainsi que des conseils d’utilisation.

Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises et fidèles que possible. Toutefois, de légères variations (notamment de teinte ou de conditionnement) peuvent exister en fonction des lots, sans que cela n’altère la qualité du produit.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, en raison du statut d’entreprise individuelle du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement des achats s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard),
Shopify Payments,
PayPal,
Apple Pay.

Les transactions sont entièrement sécurisées via les plateformes de paiement partenaires. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’autorisation de paiement par l’organisme bancaire concerné.

4. Commande et validation

Le processus de commande s’effectue comme suit :

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il accède ensuite à l’interface de commande pour procéder au passage en caisse.
Une fois les informations de livraison et de paiement renseignées, le client valide définitivement sa commande.
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail, récapitulant les détails de l’achat.

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande confirmée et le paiement accepté, elle est considérée comme ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

rupture de stock,
impossibilité d’honorer la commande,
ou problème technique affectant le traitement de la commande.

Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés :

Colissimo (livraison standard – France)
Mondial Relay (points relais – France)
UPS Express (livraison express – France)
Delivengo (livraison internationale standard)

Délais de livraison estimés :

France (standard) : 2 à 4 jours ouvrés
France (express) : 24h ouvrées
Union Européenne : 2 à 6 jours ouvrés
Reste du monde : 7 à 13 jours ouvrés (selon destination)

Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination, du mode de livraison choisi et/ou du poids du colis. Le montant exact des frais est indiqué avant la validation finale de la commande.

En cas de retard, perte, ou colis endommagé, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais.
En cas de non-réception avérée ou de problème justifié, un renvoi du produit sera proposé sans frais supplémentaires.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit n’a pas été ouvert ni utilisé, en raison de la nature des produits proposés (alimentaires).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail ou via le formulaire de contact du site, avant l’expiration du délai de 30 jours.

Le produit devra être retourné, dans son état d’origine, à l’adresse qui sera communiquée au client.

Les frais de retour sont à la charge du client. Ces frais seront déduits du montant total du remboursement une fois le produit réceptionné et contrôlé.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

7. Responsabilité du Vendeur et garanties

Garantie légale

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’un mauvais usage des produits par le client,
d’un stockage inapproprié (exposition à l’humidité, à la chaleur, etc.),
ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour :

des interruptions temporaires du site,
des erreurs de fonctionnement,
ou des problèmes liés à l’hébergeur ou à des erreurs d’affichage (prix, stock, etc.), même si tout est mis en œuvre pour assurer une disponibilité et une fiabilité optimales du service.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, photographies, logo, descriptions produits, etc.) est la propriété exclusive de Hamza Bouchoui, créés personnellement dans le cadre de son activité.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter les contenus du site, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation.

9. Données personnelles & cookies (obligatoire RGPD)

Dans le cadre de son activité, le Vendeur peut être amené à collecter des données personnelles concernant ses clients, notamment lors d’une commande, d’une inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de livraison.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client, et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales ou de newsletters (si le client y a consenti).

Le Vendeur s’engage à ne jamais vendre ou céder les données personnelles à des tiers.
Les données sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs de la plateforme utilisée (Shopify).

Le client dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le Vendeur.

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement (cookies techniques) et peut recourir à des outils d’analyse statistique (ex. : Google Analytics) ou de suivi marketing (ex. : Meta Pixel).
Le visiteur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Vendeur et le client.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.